Légis Québec

Ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale

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D-9.2, r. 9 - Règlement sur les droits, les cotisations et les frais exigibles

Texte complet

Date d'entrée en vigueur

2024-01-01 Afficher le texte complet à cette date

12. Le coût d’un manuel de formation vendu par l’Autorité est de 103 $.

Toutefois, le coût d’un manuel reproduisant la législation s’appliquant à l’activité de représentant est de 32 $.

D. 836-99, a. 12; D. 1204-2004, a. 3; D. 896-2013, a. 9.

2023-01-01 Afficher le texte complet à cette date

12. Le coût d’un manuel de formation vendu par l’Autorité est de 99 $.

Toutefois, le coût d’un manuel reproduisant la législation s’appliquant à l’activité de représentant est de 31 $.

D. 836-99, a. 12; D. 1204-2004, a. 3; D. 896-2013, a. 9.

2022-01-01 Afficher le texte complet à cette date

12. Le coût d’un manuel de formation vendu par l’Autorité est de 93 $.

Toutefois, le coût d’un manuel reproduisant la législation s’appliquant à l’activité de représentant est de 29 $.

D. 836-99, a. 12; D. 1204-2004, a. 3; D. 896-2013, a. 9.

2021-01-01 Afficher le texte complet à cette date

12. Le coût d’un manuel de formation vendu par l’Autorité est de 89 $.

Toutefois, le coût d’un manuel reproduisant la législation s’appliquant à l’activité de représentant est de 28 $.

D. 836-99, a. 12; D. 1204-2004, a. 3; D. 896-2013, a. 9.

2020-01-01 Afficher le texte complet à cette date

12. Le coût d’un manuel de formation vendu par l’Autorité est de 89 $.

Toutefois, le coût d’un manuel reproduisant la législation s’appliquant à l’activité de représentant est de 28 $.

D. 836-99, a. 12; D. 1204-2004, a. 3; D. 896-2013, a. 9.

2019-01-01 Afficher le texte complet à cette date

12. Le coût d’un manuel de formation vendu par l’Autorité est de 87 $.

Toutefois, le coût d’un manuel reproduisant la législation s’appliquant à l’activité de représentant est de 27 $.

D. 836-99, a. 12; D. 1204-2004, a. 3; D. 896-2013, a. 9.

2018-01-01 Afficher le texte complet à cette date

12. Le coût d’un manuel de formation vendu par l’Autorité est de 85 $.

Toutefois, le coût d’un manuel reproduisant la législation s’appliquant à l’activité de représentant est de 26 $.

D. 836-99, a. 12; D. 1204-2004, a. 3; D. 896-2013, a. 9.

2017-01-01 Afficher le texte complet à cette date

12. Le coût d’un manuel de formation vendu par l’Autorité est de 84 $.

Toutefois, le coût d’un manuel reproduisant la législation s’appliquant à l’activité de représentant est de 26 $.

D. 836-99, a. 12; D. 1204-2004, a. 3; D. 896-2013, a. 9.

2016-01-01 Afficher le texte complet à cette date

12. Le coût d’un manuel de formation vendu par l’Autorité est de 83 $.

Toutefois, le coût d’un manuel reproduisant la législation s’appliquant à l’activité de représentant est de 26 $.

D. 836-99, a. 12; D. 1204-2004, a. 3; D. 896-2013, a. 9.

2015-01-01 Afficher le texte complet à cette date

12. Le coût d’un manuel de formation vendu par l’Autorité est de 82 $.

Toutefois, le coût d’un manuel reproduisant la législation s’appliquant à l’activité de représentant est de 26 $.

D. 836-99, a. 12; D. 1204-2004, a. 3; D. 896-2013, a. 9.

2014-01-01 Afficher le texte complet à cette date

12. Le coût d’un manuel de formation vendu par l’Autorité est de 80 $.

Toutefois, le coût d’un manuel reproduisant la législation s’appliquant à l’activité de représentant est de 25 $.

D. 836-99, a. 12; D. 1204-2004, a. 3; D. 896-2013, a. 9.

2013-09-26 Afficher le texte complet à cette date

12. Le coût d’un manuel de formation vendu par l’Autorité est de 79 $.

Toutefois, le coût d’un manuel reproduisant la législation s’appliquant à l’activité de représentant est de 25 $.

D. 836-99, a. 12; D. 1204-2004, a. 3; D. 896-2013, a. 9.

2013-01-01 Afficher le texte complet à cette date

12. Le coût d’un manuel de formation suggéré et vendu par l’Autorité pour les examens dans la discipline de l’assurance de personnes est de 79 $.

D. 836-99, a. 12; D. 1204-2004, a. 3.

2012-09-01 Afficher le texte complet à cette date

12. Le coût d’un manuel de formation suggéré et vendu par l’Autorité pour les examens dans la discipline de l’assurance de personnes est de 78 $.

D. 836-99, a. 12; D. 1204-2004, a. 3.